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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Omis).
Décision OPQ 2020-485, a. 54.
54. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 15e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à l’exception de celles des articles 5, 7 et 53, en ce qui concerne le remplacement du Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9), qui entreront en vigueur le 1er avril 2021.
Décision OPQ 2020-485, a. 54.
En vig.: 2021-02-04
54. Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur le 15e jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec, à l’exception de celles des articles 5, 7 et 53, en ce qui concerne le remplacement du Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 9), qui entreront en vigueur le 1er avril 2021.
Décision OPQ 2020-485, a. 54.
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